Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente – Michiko Food Creations (Livre de cuisine La Smala)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

a. Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Michiko Food Creations SRL, sise au 118 avenue de l’Opale à 1030 Schaerbeek, TVA BE 0696.890.362 (ci-après « Michiko Food Creations »), et, d’autre part, toute personne (ci-après le « Client ») procédant à l’achat du livre de cuisine « La Smala- cuisine familiale et gourmande» via le site Internet https://www.ameliemertens.be (ci-après le « Site »).

b. Les présentes CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site.

c. Michiko Food Creations se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toute commande postérieure.

ARTICLE 2 – PRODUIT ET DISPONIBILITÉ

a. Le produit proposé à la vente est le livre de cuisine « La Smala - cuisine familiale et gourmande».

b. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra obtenir soit un remboursement intégral, soit un envoi différé.

ARTICLE 3 – COMMANDE

a. La commande est passée exclusivement via le Site. Le Client sélectionne le produit, indique ses coordonnées, choisit son mode de livraison et valide son paiement. Le client atteste de son acceptation des présentes CGV en après en avoir pris connaissance au moment de cliquer sur l'onglet "valider ma commande". Il est alors redirigé vers un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par carte bancaire, Visa, Mastercard ou Paypal. Il doit alors renseigner ses informations secrètes et/ou bancaires.

b. Une fois la commande passée, un email récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Michiko Food Creations et le Client, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

c. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et doit être aussi précise que possible, afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. Michiko Food Creations ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse ou des coordonnées incomplètes.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

a. Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique, via les services postaux ou transporteurs partenaires.

b. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour certaines offres promotionnelles ou certains montants dépassés, ils peuvent être offerts.

c. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de commande. Michiko Food Creations ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

d. Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de la réception et à signaler tout dommage dans les 48 heures par e-mail à ameliemertensdew@gmail.com.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

a. Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs.

b. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à ameliemertensdew@gmail.com et retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine et non endommagé, à l’adresse indiquée.

c. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

d. Le droit de rétractation ne s’applique pas si le livre a été manifestement utilisé, endommagé ou rendu impropre à la revente.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

a. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. 

b. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (Bancontact, Visa, Mastercard, Paypal, etc.).

c. La commande n’est effective qu’après validation du paiement.

ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil. En cas de défaut, il peut exiger sans frais la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Michiko Food Creations ne saurait être tenue responsable de problèmes liés à l’utilisation du site Internet (notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires, etc...), ni de dommages indirects liés à l’achat du livre. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Michiko Food Creations n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages quelconques, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue. 

En cas d'inexécution, la responsabilité de Michiko Food Creations ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Michiko Food Creations n'est en aucun cas responsable des interruptions d'accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. Michiko Food Creations ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d'incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site  ou lors des visites de ses pages ou, plus généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site.  En particulier, Michiko Food Creations n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de virus par le biais de son site. 

Michiko Food Creations n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Michiko Food Creations met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE - PREUVE

Les données du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge relative à la protection de la vie privée. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication commerciale, sauf opposition du Client. 

Les journaux informatiques ou "logs" traités par les systèmes de Michiko Food Creations sont considérés comme moyens de preuve valides entre les parties (preuve de commande, communications électroniques, paiements...).

Michiko Food Creations met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 

En adhérant aux présentes CGV, le Client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Michiko Food Creations à des fins d'administration, ainsi que pour l'exécution du contrat ou pour la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur ses produits et services. 

Le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse : ****.

Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir une rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à l’adresse : ****.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Michiko Food Creations ou de ses fournisseurs.

Plus d’informations à ce sujet peuvent être retrouvées dans la Politique de Confidentialité reprise sur le site également.

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE – RÉCLAMATION

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client de Michiko Food Creations disponible sur le Site Web (page de contact) ou au numéro suivant : ameliemertensdew@gmail.com.

Pour toute réclamation sur un achat en ligne, il est conseillé au client de formuler sa réclamation dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante ameliemertensdew@gmail.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation, ainsi que des preuves de la non-conformité. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

Tout litige lié à l’exécution du contrat fera préalablement l’objet d’une négociation entre parties.

En cas d’échec, tout différend relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES


1. Responsable du traitement

La société à responsabilité limitée MICHIKO FOOD CREATIONS, dont le siège social se situe au 118 avenue de l’Opale, 1030 Bruxelles (TVA BE 0696.890.362), est responsable de la gestion du site web www.ameliemertens.be ainsi que du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Les données à caractère personnel collectées

Les données que nous traitons peuvent appartenir aux catégories suivantes :

a. Coordonnées personnelles : toute information transmise lors d’une commande de notre livre de cuisine "La Smala - cuisine familiale et gourmande", d’une demande d’information ou lors d’un contact via le site.

b. Informations techniques sur votre appareil : telles que votre adresse IP, type de navigateur ou terminal utilisé pour accéder au site.

c. Informations de paiement : coordonnées de carte bancaire ou autres moyens de paiement nécessaires pour honorer votre commande. Ces données sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé en conformité avec la législation en vigueur.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données uniquement pour :

  • traiter et gérer vos commandes (confirmation, facturation, livraison),

  • répondre à vos questions ou demandes,

  • assurer le suivi client,

  • envoyer, si vous y consentez, des informations sur nos nouveautés ou promotions.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées conformément :

a. à l’exécution du contrat de vente (gestion de votre commande),

b. à nos obligations légales (comptabilité, facturation),

c. à nos intérêts légitimes (gestion de la clientèle, prévention de la fraude, amélioration de nos services).

5. Partage de vos données

Seules les personnes autorisées au sein de Michiko Food Creations et certains prestataires de services (ex. hébergeur du site, prestataire de paiement, service logistique) ont accès à vos données.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités publiques si la loi l’exige.

Les données sont conservées au sein de l’Espace économique européen.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

  • données liées à une commande : 7 ans (obligations comptables),

  • données clients/prospects sans commande : maximum 12 mois après le dernier contact,

  • candidatures spontanées : maximum 6 mois, sauf accord de conservation prolongée.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,

  • droit à la limitation et à l’opposition au traitement,

  • droit à la portabilité de vos données,

  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à ameliemertensdew@gmail.com.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à ameliemertensdew@gmail.com ou par courrier à :

Michiko Food Creations – 118 avenue de l’Opale, 1030 Bruxelles, Belgique.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, technologie sous-jacente) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Michiko Food Creations ou de ses fournisseurs.

11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service (prise de commande, suivi de navigation). Vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) pour être averti ou refuser certains cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.

12. Règlement alternatif des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr